Politique de confidentialité
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Article 1. – Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de tous les sites web (également les sites mobiles), en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par l’entité dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page « contact ».
Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (Utilisateur).
En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s’engage à les respecter.
S’il refuse les Conditions, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services. En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès aux Sites, sans préjudice de son droit d’exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.
L’Entreprise se réserve le droit d’adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable.
Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.
Article 2. – Utilisation des Sites
L’utilisation des Sites est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certains Sites, l’Utilisateur doit s’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe.
En cas de refus de l’Utilisateur, l’utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.
En cas d’utilisation payante de certains Sites, l’Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.
L’Entreprise fournit à l’Utilisateur des Sites une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites dans l’unique but de l’afficher sur un seul ordinateur.
Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.
L’Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.
Les Sites peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.
Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite. Les Utilisateurs s’engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les Sites ou d’en perturber le bon fonctionnement.
En cas d’abus ou d’utilisation impropre, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.
Article 3. – Droit d’auteur et droit du producteur d’une base de données
Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à l’Entreprise.
Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d’auteur que des bases de données sur lesquelles l’Entreprise détient les droits d’auteur et les droits du producteur.
Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d’auteur.
La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.
Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.
Article 4. – Marques et dénominations commerciales
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les dénominations de l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.
Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.
Article 5. – Responsabilité
L’Entreprise mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.
Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, l’Entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :
(1) du contenu des Sites. L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou l’exhaustivité des informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. L’Entreprise apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;
(2) de l’utilisation qui est faite des Sites ;
(3) de la sécurité des Sites. Cette disposition s’applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;
(4) de l’accessibilité/disponibilité des Sites. L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.
L’Entreprise a par ailleurs le droit de refuser l’accès aux Sites et Services supplémentaires ou d’y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.
L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, pas même si l’Entreprise recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.
Dans les cas où la responsabilité de l’Entreprise est engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00€. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de l’Entreprise s’appliquent pour autant qu’elles soient valables en vertu du droit applicable.
Article 6. – Respect de la vie privée – traitement des données personnelles
L’Entreprise et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).
L’Entreprise collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit de l’Utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de l’Entreprise.
Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à l’Entreprise et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.
Par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un contrat avec l’Entreprise, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.
L’Entreprise collecte des informations d’identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d’accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).
L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de l’Entreprise ou de ses partenaires, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.
Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.
Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.
Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps. Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour l’Entreprise de procéder à l’utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse reprise à l’article 1 ou sur la page de contact.
Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. L’Entreprise notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.
Article 7. – Hyperliens
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où l’Entreprise ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
Article 8. – Cookies
Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (« cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.
Des cookies fonctionnels sont requis pour permettre la visite des Sites et l’utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d’actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration ou encore un autre applicatif mis à votre disposition (Ex. Extranet, webmail,…), des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles.
Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.
Les Sites implantent un cookie dans votre ordinateur à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site et à des fins de simplification d’accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite, à savoir certains renseignements visiteurs concernant le visiteur, tels le nom de domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.
Article 9. – Contribution des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les Sites (ci-après « Contributions »). Les Utilisateurs fournissent à l’Entreprise l’autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.
Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.
Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites comme décrit ci-dessus.
Les Utilisateurs garantissent l’Entreprise contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions.
L’Entreprise n’exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu’elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l’Utilisateur ayant transmis le contenu en question.
Article 10. – Juridiction et droit applicable
La législation belge s’applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation des Sites.
Wettelijke vermeldingen
GEBRUIKSVOORWAARDEN VAN DE WEBSITE EN BESCHERMING VAN PERSOONSGEGEVENS
Artikel 1 – Algemene bepalingen – contactgegevens van de eigenaar van de website
Deze voorwaarden zijn van toepassing op het gebruik van alle websites (met inbegrip van mobiele websites), inclusief hun onderdelen en toepassingen, gecreëerd door of eigendom van Gîte Les Campanes, opgericht en beheerd door SASTEM SRL (BE0887377378), Avenue des Tilleuls 1, 7120 Vellereille-le-Sec, België.
De term “gebruiker” verwijst naar elke persoon die toegang heeft tot de Websites (de “Gebruiker”).
Door gebruik te maken van de Websites aanvaardt de Gebruiker de daarop toepasselijke Voorwaarden volledig en onvoorwaardelijk en verbindt hij/zij zich ertoe deze na te leven.
Indien de Gebruiker de Voorwaarden niet aanvaardt, moet hij/zij zich onthouden van elk gebruik van de Websites en/of Diensten.
In geval van niet-naleving van de Voorwaarden behoudt de Vennootschap zich het recht voor de toegang tot de Websites te ontzeggen, onverminderd haar recht om van derden vergoeding te eisen voor alle rechtstreekse en onrechtstreekse schade die uit die niet-naleving zou kunnen voortvloeien.
De Vennootschap behoudt zich het recht voor de Gebruiksvoorwaarden geheel of gedeeltelijk, op elk moment en zonder voorafgaande kennisgeving, te wijzigen.
Gebruikers wordt daarom aangeraden de Gebruiksvoorwaarden regelmatig te raadplegen om op de hoogte te blijven van de meest recente versie.
Artikel 2 – Gebruik van de Websites
Het gebruik van de Websites is in principe gratis. Om bepaalde Websites te gebruiken, moet de Gebruiker zich registreren, bepaalde gegevens verstrekken en/of een toegangscode en/of wachtwoord aanmaken.
Indien de Gebruiker dit weigert, zal het gebruik van de betrokken delen van de Websites niet mogelijk zijn.
Indien het gebruik van bepaalde Websites betalend is, zal de Gebruiker daar vooraf van op de hoogte worden gebracht, samen met de toepasselijke voorwaarden, prijzen en betalingswijzen.
De Vennootschap verleent de Gebruiker van de Websites een niet-exclusieve en niet-overdraagbare licentie, voor onbepaalde duur, die hem/haar toelaat de inhoud van de Websites uitsluitend te downloaden met het oog op de weergave ervan op één enkele computer.
Deze licentie kan evenwel op elk moment, zonder motivering, worden ingetrokken.
De Gebruiker mag eveneens één exemplaar van de inhoud van de Websites afdrukken voor persoonlijk gebruik, op voorwaarde dat er geen enkele wijziging aan de inhoud wordt aangebracht.
De Websites mogen enkel voor persoonlijke en private doeleinden door particulieren en voor uitsluitend interne doeleinden door professionelen worden gebruikt.
Bijgevolg is elk gebruik van de Websites voor commerciële doeleinden strikt verboden.
Gebruikers verbinden zich ertoe geen handelingen te stellen die de Websites kunnen vernietigen of hun goede werking kunnen verstoren.
In geval van misbruik of oneigenlijk gebruik behoudt de Vennootschap zich het recht voor de toegang van de Gebruiker tot de Websites zonder voorafgaande kennisgeving of waarschuwing op te schorten en/of te verwijderen.
Artikel 3 – Auteursrechten en rechten van de producent van databanken
Alle auteursrechten, merken, octrooien, intellectuele eigendomsrechten en andere eigendomsrechten die van toepassing zijn op de Websites blijven te allen tijde eigendom van de Vennootschap.
De Websites en/of Diensten vormen zowel een door het auteursrecht beschermd werk als databanken waarop de Vennootschap zowel auteursrechten als rechten als producent van databanken bezit.
De teksten, lay-out, tekeningen, foto’s, films, grafieken en andere elementen van de Websites zijn beschermd door het auteursrecht.
Het kopiëren, aanpassen, wijzigen, vertalen, rangschikken, meedelen aan het publiek, verhuren of elke andere vorm van exploitatie van het geheel of een deel van de Websites, in welke vorm en met welk middel ook, inclusief elektronische, mechanische of andere middelen, is strikt verboden zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van de Vennootschap.
Elke inbreuk op deze rechten kan aanleiding geven tot burgerrechtelijke of strafrechtelijke vervolging.
Artikel 4 – Merken en handelsnamen
De namen, logo’s en andere tekens die op deze Websites worden gebruikt (met name de logo’s en namen van de Vennootschap) zijn wettelijk beschermde merken en/of handelsnamen.
Elk gebruik van deze of gelijkaardige tekens is strikt verboden zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van de Vennootschap.
Artikel 5 – Aansprakelijkheid
De Vennootschap zal zich naar best vermogen inspannen om de goede werking van de Websites te verzekeren.
Behoudens in geval van opzettelijke fout en/of dwingende wettelijke bepalingen die anders bepalen, wijst de Vennootschap elke aansprakelijkheid af voor enig verlies of enige schade (rechtstreeks, onrechtstreeks, materieel, immaterieel, enz.) voortvloeiend uit:
de inhoud van de Websites. De Vennootschap waarborgt niet de juistheid, geschiktheid of volledigheid van de informatie die op de Websites voorkomt. De informatie die beschikbaar is op de Websites, met inbegrip van de informatie met betrekking tot producten en diensten die te koop worden aangeboden, kan zonder voorafgaande kennisgeving worden gewijzigd. De Vennootschap besteedt de grootste zorg aan het opstellen, actualiseren en onderhouden van de website. Indien de Gebruiker desalniettemin onnauwkeurige of verouderde informatie, of schadelijke of onwettige inhoud op de website opmerkt, of van mening is dat één van zijn/haar rechten (intellectuele of andere) werd geschonden, wordt hij/zij sterk verzocht dit te melden;
het gebruik dat van de Websites wordt gemaakt;
de beveiliging van de Websites. Deze bepaling geldt in het bijzonder voor mogelijke virussen, fouten of informaticafraude;
de toegankelijkheid/beschikbaarheid van de Websites. De Vennootschap waarborgt niet de permanente beschikbaarheid, via alle technische middelen, van alle functies van de Website zonder fouten of onderbrekingen, noch de onmiddellijke correctie van fouten of het onmiddellijke herstel van onderbrekingen.
De Vennootschap heeft ook het recht om de toegang tot de Websites en bijkomende Diensten op elk moment en zonder voorafgaande kennisgeving te weigeren of te beëindigen.
In geen geval kan de Vennootschap aansprakelijk worden gesteld voor diensten en/of producten, of voor de facturatie ervan, wanneer deze door derden worden aangeboden en via de Websites toegankelijk zijn, zelfs indien de Vennootschap hiervoor een vergoeding ontvangt of de facturatie van die diensten en/of producten voor rekening van derden verzorgt.
Wanneer de aansprakelijkheid van de Vennootschap in het geding komt, is deze aansprakelijkheid beperkt tot een bedrag van 100,00 EUR. De voormelde beperkingen en/of uitsluitingen van aansprakelijkheid vanwege de Vennootschap gelden voor zover zij rechtsgeldig zijn volgens het toepasselijke recht.
Artikel 6 – Eerbiediging van de privacy – verwerking van persoonsgegevens
De Vennootschap en de Gebruiker verbinden zich ertoe de geldende regelgeving inzake de verwerking van persoonsgegevens na te leven en in het bijzonder Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27/04/2016 (AVG).
De Vennootschap verzamelt en verwerkt identiteitsgegevens en contactgegevens ontvangen van de Gebruiker en van elke andere nuttige contactpersoon. De doeleinden van deze verwerking zijn de uitvoering van een overeenkomst, klanten- en orderbeheer, boekhouding en directmarketingactiviteiten, zoals het verzenden van promotionele of commerciële informatie. De rechtsgronden zijn de uitvoering van een overeenkomst, de toestemming van de Gebruiker, de naleving van wettelijke en reglementaire verplichtingen en/of het gerechtvaardigd belang van de Vennootschap.
De hierboven vermelde persoonsgegevens zullen worden verwerkt overeenkomstig de bepalingen van de Algemene Verordening Gegevensbescherming en zullen, tenzij de Gebruiker anders toestemt, enkel worden doorgegeven aan verwerkers, ontvangers en/of derden voor zover dit noodzakelijk is in het kader van de hierboven vermelde doeleinden van die verwerking.
De Gebruiker is verantwoordelijk voor de juistheid en actualisering van de persoonsgegevens die hij/zij aan de Vennootschap verstrekt en verbindt zich ertoe de bepalingen van de Algemene Verordening Gegevensbescherming strikt na te leven ten aanzien van de personen van wie hij/zij persoonsgegevens heeft doorgegeven, alsook ten aanzien van alle mogelijke persoonsgegevens die hij/zij van zijn/haar eigen klanten zou kunnen ontvangen.
Persoonsgegevens worden bewaard en verwerkt gedurende een periode die noodzakelijk is gelet op de doeleinden van de verwerking en de relatie (contractueel of anderszins). De gegevens van Gebruikers zullen in elk geval uit onze systemen worden verwijderd na een termijn van 7 jaar of, in geval van een overeenkomst, na een termijn van 7 jaar na het einde ervan, behalve wat betreft persoonsgegevens die wij op grond van specifieke wetgeving langer moeten bewaren of in geval van een lopend geschil waarvoor de persoonsgegevens noodzakelijk zijn.
Door toestemming te geven bij het invullen of meedelen van hun persoonsgegevens, of door vrijwillig verder te surfen op de Websites, of bij het sluiten van een overeenkomst met de Vennootschap, stemt de Gebruiker, naast de hierboven omschreven verwerking, in met de verzameling en het gebruik van zijn/haar persoonsgegevens op de hieronder omschreven wijze.
De Vennootschap verzamelt persoonlijk identificeerbare informatie (naam, adres, telefoonnummer, e-mailadres, btw-nummer, totaal aantal bezoeken aan de website, aantal bezoekers van elke pagina van de website, domeinnamen van de internetproviders van de bezoekers, IP-adressen, cookies).
De Gebruiker stemt ermee in dat zijn/haar gegevens mogen worden gebruikt en doorgegeven aan derden voor reclamedoeleinden, commerciële of marketingdoeleinden en stemt ermee in informatie van de Vennootschap of haar partners per e-mail (nieuwsbrief, enz.) of per post te ontvangen.
Recht van toegang: de Gebruiker heeft het recht om op elk moment te vragen of zijn/haar gegevens werden verzameld, hoe lang en voor welk doel.
Recht op rectificatie: de Gebruiker heeft het recht om op elk moment, op eenvoudig verzoek, onjuiste of onvolledige gegevens te laten verbeteren of aanvullen.
Recht op beperking van de verwerking: de Gebruiker kan vragen om de verwerking van zijn/haar gegevens te beperken. Dit betekent dat de betrokken gegevens in ons IT-systeem moeten worden “gemarkeerd” en gedurende een bepaalde periode niet meer mogen worden gebruikt.
Recht op gegevenswissing (“recht om vergeten te worden”): behoudens de wettelijk voorziene uitzonderingen heeft de Gebruiker het recht te eisen dat zijn/haar gegevens worden gewist. Indien de Gebruiker de mogelijkheid van de Vennootschap om zijn/haar persoonsgegevens te gebruiken wenst uit te schakelen, volstaat het te schrijven naar het adres vermeld in Artikel 1 of via de contactpagina.
Recht op gegevensoverdraagbaarheid: de Gebruiker kan vragen dat zijn/haar gegevens aan hem/haar worden overgemaakt in een “gestructureerde, gangbare en machineleesbare vorm”.
Recht om klacht in te dienen: de Gebruiker kan een klacht indienen bij de gegevensbeschermingsautoriteit.
De Vennootschap verbindt zich ertoe technische en organisatorische maatregelen te nemen die een passend beveiligingsniveau waarborgen ter bescherming van de vertrouwelijkheid van de gegevens. De Vennootschap zal de klant op de hoogte brengen van elke inbreuk in verband met persoonsgegevens waarvan zij kennis krijgt.
Artikel 7 – Hyperlinks
De Website kan links bevatten naar andere websites. Aangezien de Vennootschap deze websites niet kan controleren, kan zij niet verantwoordelijk worden gesteld voor het ter beschikking stellen ervan. Zij aanvaardt geen aansprakelijkheid voor de inhoud, advertenties, producten, diensten of enig ander materiaal dat op of via dergelijke websites beschikbaar is. Bovendien is de Vennootschap niet aansprakelijk voor enige bewezen of vermeende schade of verlies voortvloeiend uit of verband houdend met het gebruik van, of het vertrouwen op, inhoud, goederen of diensten die op dergelijke websites beschikbaar zijn.
Artikel 8 – Cookies
Een cookie is een klein tekstbestand dat door een server van een website wordt opgeslagen in de browser van uw computer of mobiel toestel wanneer u die website raadpleegt. De cookie bevat een unieke code waarmee uw browser kan worden herkend tijdens uw bezoek aan de website (“sessiecookie”) of tijdens toekomstige herhaalde bezoeken (“permanente cookie”). Cookies kunnen worden geplaatst door de server van de website die u bezoekt of door partners waarmee die website samenwerkt. Een server van een website kan enkel de cookies lezen die hij zelf heeft geplaatst; hij heeft geen toegang tot andere informatie die zich op uw computer of mobiel toestel bevindt. Cookies worden op uw computer of mobiel toestel opgeslagen in de map van uw browser. De inhoud van een cookie bestaat doorgaans uit de naam van de server die de cookie heeft geplaatst, een vervaldatum en een unieke versleutelde code. Cookies zorgen in het algemeen voor een gemakkelijkere en snellere interactie tussen de bezoeker en de website. Bovendien helpen zij de bezoeker om te navigeren tussen de verschillende onderdelen van de website. Cookies kunnen ook worden gebruikt om de inhoud van een website of de reclame op die website relevanter te maken voor de bezoeker en om de website af te stemmen op de persoonlijke voorkeuren en behoeften van de bezoeker.
Functionele cookies zijn vereist om bezoeken aan de Websites en het gebruik van bepaalde onderdelen ervan mogelijk te maken. Deze cookies maken het bijvoorbeeld mogelijk te navigeren tussen de verschillende rubrieken van de websites, formulieren in te vullen, bestellingen te plaatsen, een meertalige website te raadplegen en de inhoud van uw mandje bij te werken. Evenzo zijn cookies essentieel wanneer u toegang wenst te krijgen tot uw persoonlijke account, bijvoorbeeld in uw beheersruimte of een andere toepassing die u ter beschikking wordt gesteld (bv. Extranet, webmail, enz.), om uw identiteit veilig te verifiëren alvorens toegang te verlenen tot uw persoonlijke gegevens.
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De Websites plaatsen een cookie op uw computer voor statistische analyse en publieksmeting van de website en om de toegang tot de website te vereenvoudigen. Deze cookie registreert informatie met betrekking tot het surfgedrag van bezoekers op de website. Zij bewaart informatie die tijdens uw bezoek werd ingevoerd, namelijk bepaalde bezoekersgegevens zoals de domeinnaam en de hostcomputer vanwaar de bezoeker op internet surft, het Internet Protocol (IP)-adres van de gebruikte computer, de datum en het uur van het surfgedrag van de bezoeker op de Websites, en de URL’s vanwaar de bezoeker de website heeft bezocht.
Artikel 9 – Bijdragen van gebruikers
Gebruikers kunnen in bepaalde delen van de Websites inhoud indienen (video, audio, tekst, fotografisch materiaal) (hierna “Bijdragen” genoemd). Gebruikers geven de Vennootschap uitdrukkelijk toestemming om deze Bijdragen op de Websites te reproduceren en aldus via internet openbaar te maken, wereldwijd en zonder beperking in de tijd, zonder recht op enige financiële of andere vergoeding of tegenprestatie.
Gebruikers zijn volledig en uitsluitend verantwoordelijk voor de inhoud van hun Bijdragen en voor de gevolgen van de verspreiding ervan via de Websites.
Gebruikers waarborgen dat zij over alle rechten en/of toelatingen beschikken die nodig zijn voor de publicatie van hun Bijdragen op de Websites zoals hierboven omschreven.
Gebruikers zullen de Vennootschap vrijwaren tegen elke klacht, vordering of actie van derden of van enige toezichthoudende autoriteit met betrekking tot hun Bijdragen.
De Vennootschap oefent geen voorafgaande controle uit op Bijdragen. Zij behoudt zich evenwel het recht voor om enige onwettige Bijdrage of enige Bijdrage waarvan redelijkerwijs kan worden aangenomen dat zij inbreuk maakt op rechten van derden, niet te publiceren of van haar Websites te verwijderen, zonder voorafgaande kennisgeving aan de Gebruiker die de betrokken inhoud heeft ingediend.
Artikel 10 – Bevoegdheid en toepasselijk recht
Op de Websites is Belgisch recht van toepassing en de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement waar de maatschappelijke zetel van de Vennootschap is gevestigd, zijn als enige bevoegd in geval van geschillen die voortvloeien uit het gebruik van de Websites.
Legal
Notice
WEBSITE TERMS OF USE AND PERSONAL DATA PROTECTION
Article 1 – General provisions – contact details of the website owner
These terms and conditions apply to the use of all websites (including mobile websites), including any components and applications created or owned by the entity whose full contact details are provided on the “Contact” page.
The term “User” refers to any person who accesses the Sites (the “User”).
By using the Sites, the User fully and unconditionally accepts the applicable Terms and Conditions and agrees to comply with them.
If the User does not accept the Terms and Conditions, they must refrain from using the Sites and/or Services.
In the event of non-compliance with the Terms and Conditions, the Company reserves the right to refuse access to the Sites, without prejudice to its right to claim compensation from any third party for any direct or indirect damage resulting from such non-compliance.
The Company reserves the right to amend all or part of these Terms of Use at any time without prior notice.
Users are therefore advised to consult the Terms of Use regularly in order to remain informed of the most recent version.
Article 2 – Use of the Sites
Use of the Sites is, in principle, free of charge and unrestricted.
To use certain Sites, the User may be required to register, provide certain information and/or create an access code and/or password.
If the User refuses to do so, the relevant parts of the Sites will not be accessible.
If the use of certain Sites is subject to payment, the User will be informed in advance of the applicable conditions, prices and payment methods.
The Company grants the User a non-exclusive and non-transferable licence, for an indefinite period, allowing the User to download content from the Sites solely for the purpose of displaying it on a single computer.
This licence may, however, be revoked at any time without justification.
The User may also print one copy of the content of the Sites for personal use, provided that no changes are made to the content.
The Sites may only be used for personal and private purposes by individuals and exclusively for internal purposes by professionals.
Consequently, any commercial use of the Sites is strictly prohibited.
Users agree not to perform any act that could destroy the Sites or disrupt their proper functioning.
In the event of abuse or improper use, the Company reserves the right to suspend and/or terminate the User’s access to the Sites without prior notice or formal demand.
Article 3 – Copyright and database producer rights
All copyrights, trademarks, patents, intellectual property rights and other property rights applicable to the Sites shall at all times belong to the Company.
The Sites and/or Services constitute both works protected by copyright and databases in respect of which the Company holds copyright and database producer rights.
The texts, layouts, designs, photographs, films, graphics and other elements of the Sites are protected by copyright.
The copying, adaptation, modification, translation, arrangement, public communication, rental or any other form of exploitation of all or part of the Sites, in any form and by any means whatsoever, including electronic, mechanical or other means, is strictly prohibited without the Company’s prior written authorisation.
Any infringement of these rights may give rise to civil or criminal proceedings.
Article 4 – Trademarks and trade names
The names, logos and other signs used on these Sites, including the Company’s logos and names, are legally protected trademarks and/or trade names.
Any use of these or of similar signs is strictly prohibited without the Company’s prior written authorisation.
Article 5 – Liability
The Company will make every effort to ensure the proper functioning of the Sites.
Except in cases of intentional misconduct and/or where mandatory legal provisions provide otherwise, the Company accepts no liability for any loss or damage, whether direct, indirect, material, immaterial or otherwise, resulting from:
(1) the content of the Sites. The Company does not guarantee the accuracy, adequacy or completeness of the information provided on the Sites. Information available on the Sites, including information relating to products and services offered for sale, may be amended without prior notice. The Company takes the utmost care in creating, updating and maintaining the website. Nevertheless, if the User identifies inaccurate or outdated information, harmful or unlawful content, or believes that any of their rights, whether intellectual property rights or otherwise, have been infringed, the User is strongly encouraged to report this;
(2) the use made of the Sites;
(3) the security of the Sites. This provision applies in particular to any viruses, errors or computer fraud;
(4) the accessibility and/or availability of the Sites. The Company does not guarantee the permanent availability, through all technical means, of all functions of the Sites without errors or interruptions, nor the immediate correction of errors or restoration of interrupted services.
The Company also reserves the right to refuse access to or discontinue the Sites and additional Services at any time and without prior notice.
Under no circumstances may the Company be held liable for services and/or products, or for their invoicing, where these are offered by third parties and accessible through the Sites, even if the Company receives remuneration in this respect or invoices such services and/or products on behalf of third parties.
Where the Company’s liability is established, its liability shall be limited to the amount of EUR 100.00.
The above limitations and/or exclusions of liability shall apply insofar as they are valid under applicable law.
Article 6 – Privacy – processing of personal data
The Company and the User undertake to comply with the applicable legislation governing the processing of personal data and, in particular, Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 (GDPR).
The Company collects and processes identity data and contact details received from the User and any other relevant contact person.
The purposes of this processing include the performance of an agreement, customer and order management, accounting and direct marketing activities, such as sending promotional or commercial information.
The legal bases for such processing are the performance of a contract, the User’s consent, compliance with legal and regulatory obligations and/or the Company’s legitimate interests.
The aforementioned personal data will be processed in accordance with the provisions of the General Data Protection Regulation and, unless otherwise agreed by the User, will only be disclosed to processors, recipients and/or third parties insofar as necessary for the aforementioned purposes.
The User is responsible for ensuring that the personal data provided to the Company is accurate and up to date and undertakes to strictly comply with the provisions of the General Data Protection Regulation with regard to persons whose personal data they have provided, as well as with regard to any personal data they may receive from their own customers.
Personal data shall be retained and processed for as long as necessary depending on the purposes of the processing and the contractual or non-contractual relationship.
In all cases, Users’ data will be removed from our systems after a period of seven years or, in the case of a contract, seven years after the end of that contract, except for personal data that we are legally required to retain for a longer period or where ongoing legal proceedings require the personal data to be retained.
By providing their consent when entering or communicating their personal data, by voluntarily continuing to browse the Sites, or when entering into a contract with the Company, the User consents, in addition to the processing described above, to the collection and use of their personal data as set out below.
The Company collects personally identifiable information including name, address, telephone number, email address, VAT number, total number of visits to the website, number of visitors to each page of the website, domain names of visitors’ internet service providers, IP addresses and cookies.
The User agrees that their data may be used and transferred to third parties for advertising, commercial or marketing purposes and consents to receiving information from the Company or its partners by email, including newsletters, or by post.
Right of access: the User has the right to ask at any time whether their data has been collected, how long it is retained and for what purpose.
Right to rectification: the User has the right to request at any time that inaccurate or incomplete data be corrected or completed.
Right to restriction of processing: the User may request that the processing of their data be restricted. This means that the data concerned must be “marked” in our IT system and may no longer be used for a certain period of time.
Right to erasure (“right to be forgotten”): subject to the exceptions provided for by law, the User has the right to request the deletion of their data. If the User wishes to withdraw the Company’s ability to use their personal data, they may simply write to the address referred to in Article 1 or provided on the Contact page.
Right to data portability: the User may request that their data be provided to them in a “structured, commonly used and machine-readable format”.
Right to lodge a complaint: the User may lodge a complaint with the Data Protection Authority.
The Company undertakes to implement appropriate technical and organisational measures to ensure an adequate level of security and to protect the confidentiality of personal data.
The Company shall notify the customer of any personal data breach of which it becomes aware.
Article 7 – Hyperlinks
The Site may contain links to other websites.
As the Company has no control over these websites, it cannot be held responsible for their availability.
The Company accepts no liability for any content, advertising, products, services or other materials available on or through such websites.
Furthermore, the Company shall not be held liable for any actual or alleged damage or loss arising from or in connection with the use of, or reliance on, any content, goods or services available on such websites.
Article 8 – Cookies
A cookie is a small text file saved by a website server in the browser of your computer or mobile device when you visit a website.
The cookie contains a unique code that allows your browser to be recognised during your visit to the website (“session cookie”) or during future repeat visits (“persistent cookie”).
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Article 9 – User contributions
Users may submit content, including video, audio, text and photographic material, in certain areas of the Sites (hereinafter referred to as “Contributions”).
Users expressly authorise the Company to reproduce these Contributions on the Sites and thereby make them publicly available via the internet worldwide and without any time limitation, without being entitled to any financial compensation or other consideration.
Users are fully and solely responsible for the content of their Contributions and for the consequences of their publication through the Sites.
Users guarantee that they hold all rights and/or authorisations necessary for the publication of their Contributions on the Sites as described above.
Users shall indemnify the Company against any complaint, claim or action brought by a third party or supervisory authority in connection with their Contributions.
The Company does not carry out any prior review of Contributions.
However, it reserves the right not to publish or to remove from its Sites any unlawful Contribution or any Contribution that may reasonably be assumed to infringe the rights of third parties, without prior notice to the User who submitted the content concerned.
Article 10 – Jurisdiction and applicable law
Belgian law shall apply to the Sites.
The courts of the judicial district in which the Company’s registered office is located shall have exclusive jurisdiction over any disputes arising from the use of the Sites.